Politique de retour et de remboursement

Version 1.1 · Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Résumé

Cette page explique si, quand et comment les biens achetés auprès d'ElectroQuell peuvent être retournés, et comment les remboursements sont effectués. Elle s'applique aux achats effectués sur notre boutique en ligne www.electroquell.de et aux commandes passées sur devis. Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits que vous confère la loi impérative.

1. Qui sommes-nous

Wensday Invest Sp. z o.o.
Nom commercial : ElectroQuell
Siège social : ul. Święty Marcin 29/8, 61-806 Poznań, Pologne
NIP / n° de TVA intracommunautaire : PL 7831870813 · REGON : 523967958
Immatriculation : Registre judiciaire national (KRS) n° 0001008813, tribunal d'arrondissement de Poznań – Nowe Miasto i Wilda à Poznań, VIIIe chambre commerciale du Registre judiciaire national ; capital social 5 000 PLN
Représentée par : Karol Półtorak, président du directoire
E-mail : info@electroquell.de · Téléphone : +49 176 82370794
Site Internet : www.electroquell.de

Les biens sont retournés à l'adresse de retour ou de service après-vente que nous vous confirmons par écrit lorsque vous nous notifiez le retour (les biens ne doivent pas être envoyés au siège social). N'envoyez pas de biens en retour sans nous avoir contactés au préalable ; les livraisons en fret adressées à une mauvaise adresse ou sans préavis peuvent être refusées.

2. Qui dispose d'un droit de retour

Consommateurs. Si vous êtes une personne physique achetant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, vous disposez d'un droit légal de rétractation d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision, en vertu de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs du 30 mai 2014 (ustawa o prawach konsumenta), qui transpose la directive 2011/83/UE. Si vous résidez dans un autre pays de l'UE ou de l'EEE, les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence s'appliquent également et ne sont pas restreintes par la présente politique.

Entrepreneurs individuels achetant en dehors de leur profession. En vertu de l'article 7aa de la loi relative aux droits des consommateurs, une personne physique exerçant une activité économique (inscrite au CEIDG) qui nous achète des biens dans le cadre d'un contrat directement lié à son activité est assimilée à un consommateur en ce qui concerne le droit de rétractation, le défaut de conformité des biens et les clauses abusives, à condition que le contrat ne revête pas pour elle un caractère professionnel, ce qui s'apprécie notamment au regard de l'objet déclaré (codes PKD) de son activité. Exemple : un comptable qui achète un petit groupe électrogène pour son bureau à domicile est vraisemblablement couvert ; un installateur électricien qui revend ou installe des groupes électrogènes ne l'est pas.

Clients Professionnels. Les sociétés, sociétés de personnes, organismes publics et entrepreneurs individuels achetant dans le cadre de leur activité professionnelle ne disposent pas d'un droit légal de retour. La section 7 explique ce qui s'applique à eux.

3. Biens ne pouvant pas être retournés

En vertu de l'article 38 de la loi relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s'applique pas à certains contrats. Les catégories suivantes vendues par ElectroQuell sont exclues du retour :

• Biens fabriqués sur mesure et configurés (article 38(1)(3)). Groupes électrogènes, capotages, remorques, systèmes de commande, systèmes d'alimentation en carburant et accessoires non préfabriqués, fabriqués ou configurés selon vos spécifications, ou nettement adaptés à vos besoins individuels. Cela comprend notamment : un groupe électrogène fabriqué sur commande dans une puissance, une tension, une fréquence ou une variante de moteur choisie ; les groupes équipés d'un contrôleur, d'un ATS, d'un capotage insonorisé, d'un réservoir de carburant agrandi, d'une couleur, d'un marquage, d'un jeu de câbles, d'une remorque ou d'un équipement de mise en parallèle spécifiés par le client ; ainsi que tout groupe modifié à votre demande après la commande.
• Biens mis en service. Un groupe électrogène qui a été rempli de carburant, raccordé à une charge et utilisé au-delà d'un bref essai de fonctionnement n'est plus dans l'état d'un produit neuf et sa nature ne permet pas de le retourner comme neuf. Lorsque le droit de rétractation s'applique néanmoins formellement, nous déduirons la dépréciation conformément à l'article 34(4) de la loi relative aux droits des consommateurs (voir la section 6).
• Consommables et fluides scellés (huiles, liquides de refroidissement, filtres, batteries, additifs) dont le scellé a été rompu après la livraison, lorsqu'ils ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène.
• Services déjà pleinement exécutés avec votre accord préalable exprès, tels que l'installation, la mise en service, la formation ou la réparation achevée avant la fin du délai de 14 jours, lorsque vous avez reconnu que vous perdriez votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

Avant que vous ne passiez commande d'un produit fabriqué sur mesure ou configuré, nous vous indiquons sur la page produit ou dans le devis que le produit est fabriqué selon vos spécifications et que le droit de rétractation ne s'y applique pas, et nous vous demandons de le confirmer dans le formulaire de commande ou en acceptant le devis.

Les produits standard en configuration de stock (par exemple un groupe Perkins de 60 kVA en équipement standard disponible en stock, ou les pièces détachées et accessoires vendus sur stock) restent retournables conformément à la section 4.

4. Comment retourner des biens (Consommateurs et entrepreneurs individuels assimilés à des Consommateurs)

4.1 Délai de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris physiquement possession des biens. Si votre commande est livrée en plusieurs lots, le délai court à compter du jour de réception du dernier lot. Pour respecter le délai, il suffit que vous envoyiez votre notification de rétractation avant l'expiration des 14 jours.

4.2 Comment nous informer

Adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter du contrat, par e-mail à info@electroquell.de ou par courrier à notre siège social. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe 1, mais ce n'est pas obligatoire. Veuillez indiquer votre numéro de commande, le numéro de facture, votre nom et l'adresse utilisée pour la commande, ainsi que vos coordonnées bancaires si vous avez payé par virement. Nous vous confirmerons sans délai la réception de votre rétractation par e-mail.

4.3 Renvoi des biens

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez notifié votre rétractation. Ce délai est respecté si vous expédiez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Les groupes électrogènes, remorques et accessoires de grande taille étant expédiés en fret palettisé, nous vous demandons :

• de nous contacter avant l'expédition afin que nous puissions confirmer l'adresse de retour, les exigences en matière de palette et d'emballage ainsi qu'un créneau de livraison dans nos locaux ;
• de retourner les biens vidangés de leur carburant conformément aux règles du transporteur relatives aux marchandises dangereuses, avec la batterie débranchée et les bornes isolées ;
• d'emballer les biens de manière à les protéger pendant le transport, de préférence dans leur emballage d'origine et sanglés sur une palette ;
• de faire appel à un transporteur fournissant une preuve d'enlèvement et de livraison, et de conserver cette preuve.

Sur demande, nous pouvons organiser l'enlèvement par notre propre logistique ou par un partenaire de fret, à vos frais ; nous vous communiquerons le coût avant la réservation.

5. Frais de retour

Vous supportez les frais directs de renvoi des biens. Pour les biens qui, en raison de leur taille ou de leur poids, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, la loi nous impose d'indiquer à l'avance ces frais ou une estimation raisonnable de ceux-ci. Les frais indicatifs de fret retour depuis la Pologne et l'UE jusqu'à nos locaux sont les suivants :

Les retours depuis l'extérieur de l'UE font l'objet d'un devis individuel. Il s'agit d'estimations fondées sur les tarifs actuels des transporteurs, qui peuvent différer du coût réellement facturé par le transporteur que vous choisissez. Si vous choisissez un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons, nous ne remboursons pas les frais de livraison supplémentaires.

6. Remboursements

Nous remboursons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard jusqu'à chez vous, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour vous. Les remboursements via PayPal ou sur une carte de paiement sont effectués sur le compte ou la carte initialement utilisés.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Pour un groupe électrogène, cela signifie un examen visuel et, tout au plus, un bref démarrage à vide. L'utilisation du groupe en charge, l'accumulation d'heures de fonctionnement, son remplissage avec un carburant autre que celui spécifié, son installation à demeure ou l'endommagement de la peinture, du capotage ou des commandes entraîneront une déduction sur votre remboursement égale à la perte de valeur, que nous documenterons et vous expliquerons par écrit.

7. Clients Professionnels

Les ventes aux sociétés, sociétés de personnes, organismes publics et entrepreneurs individuels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle sont définitives. Il n'existe aucun droit de rétractation ni de retour sans motif. Cela n'affecte pas vos droits au titre de notre garantie commerciale ni les recours contractuels convenus en cas de biens défectueux.

À titre commercial, nous pouvons accepter le retour de biens non utilisés, en configuration de stock et dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, si cela a été convenu par écrit au préalable. Ces retours sont à vos frais, font l'objet d'une inspection à l'arrivée, et des frais de remise en stock de 15 % de la valeur nette facturée peuvent être déduits de l'avoir. Les biens fabriqués sur mesure ou configurés, les biens mis en service et les biens achetés dans le cadre d'un devis spécifique à un projet ne sont pas acceptés en retour à titre commercial.

L'annulation d'une commande de groupe électrogène fabriqué sur mesure après le début de la production est régie par les Conditions générales de vente (section relative à l'annulation des commandes) et peut entraîner des frais d'annulation correspondant aux travaux réalisés et aux matériaux engagés.

8. Biens défectueux, endommagés ou erronés

Si les biens arrivent endommagés, sont incomplets, ne correspondent pas à votre commande ou présentent un défaut, il ne s'agit pas d'un retour au titre de la présente politique, mais d'une réclamation au titre de notre Politique de garantie et de réclamation. Dans ce cas, nous supportons les frais de transport retour, de réparation ou de remplacement. Veuillez consigner tout dommage visible dû au transport sur le bon de livraison du transporteur au moment de la livraison et nous en informer dans un délai de 3 jours ouvrés, photographies à l'appui ; cela nous aide à exercer un recours contre le transporteur et ne limite pas vos droits légaux.

9. Contact

Retours et remboursements : info@electroquell.de · +49 176 82370794 · Du lundi au vendredi, de 08h00 à 16h00 CET. Pour les consommateurs de l'UE, le réseau des Centres européens des consommateurs (ECC-Net) offre une assistance gratuite en cas de litige transfrontalier ; en Pologne, voir la section 13 de nos Conditions générales de vente pour les modes de règlement extrajudiciaire des litiges.

Annexe 1. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)