Politique de confidentialité
Comment nous traitons vos données personnelles
1. Responsable du traitement de vos données
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
Wensday Invest Sp. z o.o.
Nom commercial : ElectroQuell
Siège social : ul. Święty Marcin 29/8, 61-806 Poznań, Pologne
NIP / n° de TVA intracommunautaire : PL 7831870813 · REGON : 523967958
Immatriculation : Registre judiciaire national (KRS) n° 0001008813, tribunal d'arrondissement de Poznań – Nowe Miasto i Wilda à Poznań, VIIIe chambre commerciale du Registre judiciaire national ; capital social 5 000 PLN
Représentée par : Karol Półtorak, président du directoire
E-mail : info@electroquell.de · Téléphone : +49 176 82370794
Site Internet : www.electroquell.de
Pour toute question relative aux données à caractère personnel, contactez-nous à l'adresse info@electroquell.de ou par courrier à l'adresse ci-dessus, en portant sur votre lettre la mention « Protection des données ». Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, n'y étant pas tenus.
2. Champ d'application de la présente politique
La présente politique s'applique aux données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous visitez www.electroquell.de, demandez un devis, passez une commande, créez un compte, nous contactez, vous abonnez à notre newsletter, postulez à un emploi ou êtes autrement en relation avec nous en tant que client, fournisseur ou contact professionnel. Lorsque nous traitons des données de salariés de clients professionnels et de fournisseurs (nom, fonction, coordonnées professionnelles), la présente politique s'applique également à ces personnes.
3. Données traitées, finalités et bases juridiques
| Finalité | Données | Base juridique (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse aux demandes et établissement de devis | Nom, société, e-mail, téléphone, adresse, contenu de votre demande, exigences techniques | Art. 6(1)(b) : mesures précontractuelles prises à votre demande ; art. 6(1)(f) : intérêt légitime à répondre aux contacts professionnels | Jusqu'à la clôture de la demande ; devis conservés 3 ans à des fins de suivi et de preuve |
| Traitement et exécution des commandes, livraison, installation, garantie et réclamations | Données d'identification et de contact, adresse de livraison, détails de la commande, numéros de série, statut du paiement, correspondance, historique d'entretien | Art. 6(1)(b) : exécution du contrat | Durée du contrat, puis pendant le délai de prescription des actions (en général 6 ans pour les créances entre professionnels et de 2 à 6 ans pour les créances de consommateurs en droit polonais) |
| Comptabilité, facturation et fiscalité | Données de facturation, données de paiement, numéros de TVA | Art. 6(1)(c) : obligation légale découlant de la loi polonaise sur la comptabilité et de la législation fiscale | 5 ans à compter de la fin de l'exercice fiscal au cours duquel l'obligation est née |
| Paiements | Moyen de paiement, identifiant de transaction, montant ; les données de carte ou PayPal sont traitées par le prestataire et ne sont pas conservées par nous | Art. 6(1)(b) et (c) | Comme pour la comptabilité |
| Compte client | Données de connexion, historique des commandes, adresses enregistrées | Art. 6(1)(b) : fourniture du service de compte que vous avez demandé | Jusqu'à la suppression du compte, puis selon les besoins liés aux actions en justice et à la comptabilité |
| Constatation, exercice ou défense de droits en justice | Données relatives au contrat et à la correspondance | Art. 6(1)(f) : intérêt légitime | Jusqu'à la prescription des actions ou leur règlement définitif |
| Prospection directe auprès des clients existants et des contacts professionnels (par courrier, et par e-mail ou téléphone si vous y avez consenti) | Nom, société, coordonnées, historique d'achat | Art. 6(1)(f) : intérêt légitime à promouvoir nos produits ; l'envoi de communications commerciales électroniques requiert en outre votre consentement en vertu de l'art. 398 de la loi polonaise sur les communications électroniques | Jusqu'à ce que vous vous y opposiez ou retiriez votre consentement |
| Newsletter | Adresse e-mail, nom, preuve du consentement, statistiques d'ouverture et de clics | Art. 6(1)(a) : consentement, et art. 398 de la loi sur les communications électroniques | Jusqu'à votre désabonnement ; preuve du consentement conservée 3 ans après à titre probatoire |
| Fonctionnement du site Internet, sécurité et journaux d'erreurs | Adresse IP, données du navigateur et du terminal, pages visitées, horodatages | Art. 6(1)(f) : intérêt légitime à disposer d'un site Internet sécurisé et fonctionnel | Jusqu'à 90 jours dans les journaux du serveur |
| Cookies de mesure d'audience et publicitaires | Identifiants en ligne, données du terminal, pages visitées, interactions, localisation approximative | Art. 6(1)(a) : consentement donné au moyen du bandeau cookies (art. 399 de la loi sur les communications électroniques) | Voir la Politique relative aux cookies pour la durée de vie de chaque cookie |
| Recrutement | Données figurant dans votre candidature | Art. 6(1)(b) et (c) (Code du travail) ; art. 6(1)(a) pour les recrutements futurs | Jusqu'à la fin du processus ; 12 mois avec votre consentement |
La fourniture de données à caractère personnel est facultative, mais nécessaire pour répondre à votre demande ou pour conclure et exécuter un contrat ; sans ces données, nous ne pouvons pas vous livrer. Les données signalées comme obligatoires dans nos formulaires constituent le minimum dont nous avons besoin.
4. Origine des données
La plupart des données proviennent directement de vous. S'agissant des contacts professionnels, nous pouvons également obtenir des données auprès de votre employeur ou de vos collègues, de registres publics (CEIDG, KRS, VIES, Handelsregister), de sites Internet d'entreprises, ou de salons professionnels et d'annuaires sectoriels. Les prestataires de paiement nous informent du statut de votre paiement. Les transporteurs nous informent du statut des livraisons.
5. Destinataires de vos données
Nous ne communiquons des données à caractère personnel que lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :
- Prestataires agissant pour notre compte (sous-traitants), liés par des contrats de sous-traitance des données : notre hébergeur cloud, dont les centres de données pour ce Site sont situés en Allemagne ; les fournisseurs de logiciels de messagerie, de bureautique et de gestion de la relation client ; les plateformes de commerce électronique et de newsletter utilisées pour exploiter le Site ; les outils de chat et d'assistance du site ; le logiciel de comptabilité et notre expert-comptable externe ; l'assistance informatique.
- Responsables du traitement indépendants nécessaires à l'exécution du contrat : les prestataires de services de paiement (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg, et notre prestataire de paiement par carte), les banques, les transporteurs et commissionnaires de transport, les fabricants de moteurs et leurs réseaux de service pour l'enregistrement de la garantie et les demandes au titre de celle-ci, les sous-traitants chargés de l'installation, les assureurs-crédit à l'exportation et les prestataires de financement du commerce lorsque le contrat est financé, ainsi que les commissionnaires en douane pour les exportations.
- Prestataires de publicité et de mesure d'audience, lorsque vous y avez consenti au moyen du bandeau cookies : Google (mesure d'audience et mesure publicitaire), Meta et LinkedIn (mesure publicitaire). La Politique relative aux cookies énumère les catégories et les durées de vie.
- Autorités et conseils : administrations fiscales, tribunaux, services répressifs lorsque la loi l'exige ; avocats, commissaires aux comptes et assureurs lorsque cela est nécessaire à la protection de nos droits.
6. Transferts hors de l'Espace économique européen
Notre Site et les données de nos clients sont hébergés dans l'Union européenne. Certains fournisseurs de logiciels de publicité, de mesure d'audience, de paiement et de bureautique (par exemple les sociétés des groupes Google, Meta et PayPal) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays situés hors de l'EEE. Dans ce cas, nous nous fondons sur une décision d'adéquation de la Commission européenne (y compris le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les sociétés américaines certifiées) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission assorties de garanties supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous contactant. Lorsque nous vendons à des clients situés hors de l'EEE (par exemple aux Émirats arabes unis, à Bahreïn ou au Royaume-Uni), nous transférons les données nécessaires à l'exécution du contrat sur le fondement de l'article 49(1)(b) du RGPD, ou de la décision d'adéquation relative au Royaume-Uni le cas échéant.
7. Durée de conservation des données
Les durées de conservation figurent dans le tableau de la section 3. De manière générale : les données relatives aux contrats et aux services pendant la durée du contrat et le délai de prescription des actions ; les documents comptables et fiscaux pendant 5 ans après la fin de l'exercice fiscal ; les données de prospection jusqu'à ce que vous vous y opposiez ou retiriez votre consentement ; les données relatives aux demandes jusqu'à la clôture du dossier, augmentée d'une courte période de suivi. À l'expiration de la durée, nous supprimons ou anonymisons les données.
8. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données à caractère personnel et d'en obtenir une copie (art. 15) ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16) ;
- droit à l'effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires, que le consentement est retiré ou que le traitement est illicite (art. 17), sous réserve des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement dans les cas prévus à l'art. 18 ;
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies et que nous traitons de manière automatisée sur la base du consentement ou du contrat (art. 20) ;
- droit de vous opposer à tout moment au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, y compris au profilage (art. 21(1)) ; nous cessons alors le traitement, à moins de démontrer des motifs légitimes et impérieux. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection directe et nous cesserons sans exception (art. 21(2)) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour l'avenir, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait (art. 7(3)) ; pour la newsletter, utilisez le lien de désabonnement ; pour les cookies, utilisez le lien « Paramètres des cookies » en pied de page du Site.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse info@electroquell.de. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans le pays de l'UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. En Pologne, il s'agit du Président de l'Office de protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa, www.uodo.gov.pl. En Allemagne, il s'agit de la Landesdatenschutzbehörde compétente.
9. Prise de décision automatisée et profilage
Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Les outils publicitaires peuvent regrouper les visiteurs en audiences en fonction de leur comportement de navigation si vous consentez aux cookies marketing ; cela ne produit pas d'effets juridiques à votre égard et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
10. Sécurité
Nous utilisons le chiffrement TLS sur le Site, des contrôles d'accès, des sauvegardes chiffrées et des contrats de sous-traitance des données avec nos prestataires. Les paiements par carte et PayPal sont traités sur les systèmes du prestataire ; nous ne recevons ni ne conservons de numéros de carte. Pour des raisons de sécurité, nous ne publions pas le détail de notre infrastructure technique ; vous pouvez nous interroger sur des garanties spécifiques lorsque cela est pertinent pour une demande.
11. Enfants
Nos produits et notre Site s'adressent aux adultes et aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 16 ans.
12. Modifications de la présente politique
Nous mettons à jour la présente politique lorsque nos traitements, nos prestataires ou la loi évoluent. La version en vigueur, avec sa date, est toujours disponible sur le Site. Les modifications substantielles concernant les titulaires de compte ou les abonnés à la newsletter leur seront communiquées par e-mail.